Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 227 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마결과 WE445.TOP 경주마 닉스고 경마입장예약 일본경마예상지 Bb"
« Convention internationale - Monaco »
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50446#26 »
« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2025 - N° CERFA 11905*25 »
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°44 - TVA 2025 provisoire : une hausse comparable à celle de 2024 mais toujours inférieure à celle du PIB »
Le bulletin n° 44 « TVA 2025 provisoire » indique que la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2025 est comparable à celle observée en 2024, tout en restant inférieure à la progression du PIB.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse des analyses couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques », où l’on peut consulter tous les numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses.
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2024 »
Le document recense les éléments d’imposition à la fiscalité directe locale pour 2024, présentés dans une note et un fichier dédié.
Il compile les taux votés en 2024, tant au niveau national que pour chaque commune et chaque EPCI, disponibles en formats PDF et tableur.
Il rassemble les délibérations de fiscalité directe locale de 2024, incluant les décisions des communes et des EPCI ainsi que les majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, accessibles via des PDF et des jeux de données sur data.economie.gouv.fr.
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« Nantes Université »
« Notice 2074-ETS3-NOT : notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 52079#10 »
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.